Article M 34 : Utilisation
d'énergie et de combustibles
§ 1. Le fonctionnement de
moteurs thermiques est interdit dans les locaux accessibles au
public.
§ 2. L'utilisation ou les
démonstrations d'appareils nécessitant l'emploi de combustibles
solides, liquides ou gazeux sont interdites.
§ 3. Des dérogations aux dispositions
des paragraphes précédents peuvent être accordées suivant la procédure
prévue à l'article GN
6 , après avis de la
commission de sécurité.
§ 4. Lorsque des appareils
électriques destinés à la vente sont présentés sous tension, la
protection du public contre les contacts directs et indirects
doit être assurée conformément aux dispositions prévues dans la
norme NF C 15-100.